Règlement intérieur
Règlement 2014 - Annexes
COTISATIONS
Article I : - Montant :
En date du 04 février 2006, lors de l’assemblée générale, le montant de la cotisation des adhérents a été fixé à 20 € pour l’année. Inchangé depuis lors
DEFRAYEMENT TRANSPORTS
Article I :
En date du 20 août 2004, il à été élaboré un protocole concernant le transport de matériel sur les lieux de manifestations, avalisé le 22 janvier 2005 par l’assemblée Générale.
Article II :
En date du 24 décembre 2010, ce protocole a été modifié. Cette décision à été avalisée par l’assemblée générale en date du 22 janvier 2011.
C.F. document en annexe
Article III :
En 2015 ce protocole a été modifié. Cette décision à été avalisée par l’assemblée générale en date du 24 janvier 2015.
Fait à AURIAC le : 24 Janvier 2015
M. MESSAL Claude M. BONNET Marc
Président Secrétaire
Annexe PROTOCOLE TRANSPORT
Lors de la réunion de bureau du 20 août 2004 il a été élaboré un protocole concernant le transport de matériel sur les lieux des manifestations. Cette mesure ayant été soumise à l’approbation de l’assemblée générale le 22 janvier 2005. Ce protocole a été révisé lors de la réunion du 24/12/2010 et approuvé par l’A.G. du 22/01/2011.
Un tarif supplémentaire est ajouté en 2015 pour les transports concernant les P.L. et est soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 Janvier 2015.
Les transports effectués par les adhérents pour se rendre sur les manifestations auxquelles l’association participera (après décision majoritaire du bureau) pourront être pris en charge par l’association L.V.R. dans la mesure des possibilités matérielles et financières de la trésorerie et dans les conditions suivantes :
Les adhérents désirant bénéficier de ce défraiement communiqueront au bureau un récapitulatif (annexe 1 jointe) des transports rentrant dans le cadre de ce protocole pour l’année écoulée (par ex : début 2011 pour l’année 2010). Après étude de ce récapitulatif, le règlement sera effectué.
Chaque adhérant à jour de sa cotisation, pourra bénéficier de la prise en charge de deux transports annuels pour une distance supérieure à 40 kms aller retour et pour 300 kms aller/retour maximum. Ces 2 transports sont cumulables sur l’année civile uniquement, s’ils ne sont pas utilisés, ils ne pourront pas être crédités l’année suivante.
Le tarif de défraiement des transports par des particuliers membres de l’association est fixé au taux suivant :
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CAMION et remorque |
2/3 Tracteurs |
0.5 € du Km TTC |
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CAMION ou remorque |
1 Tracteur |
0.3 € du km TTC |
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CAMION |
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1.20 € du km TTC |
Dans l’impossibilité d’honorer cet accord, le trésorier s’engage à justifier des raisons qui l’obligeraient à ne pas prendre en charge la participation.
Décision avalisée le 24 Janvier 2015 par l’assemblée générale ordinaire.
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
Annexe II
FICHE DE REMBOUSEMENT Imprimable 
Fiche remboursement (75.67 Ko)
Date de dernière mise à jour : 21/01/2019
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